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Date: 2022-06-30

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ENQUÊTE SUR UN HARCÈLEMENT MORAL SANS LES ÉLUS

À la suite d'une dénonciation de harcèlement moral, l'employeur doit déclencher une enquête interne qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement. Dans un arrêt du 1^er juin 2022, la Cour de cassation s'exprime sur les modalités de ladite enquête.

Cette dernière peut ainsi être limitée à seulement une partie des collaborateurs du salarié accusé de harcèlement et peut être menée par la direction des ressources humaines sans que les représentants du personnel n'y soient associés.

Dans d'autres affaires, la Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une telle enquête pouvait être réalisée à l'insu du salarié sans entendre ses explications, et qu'il n'était pas nécessaire d'auditionner tous les collaborateurs du salarié à qui les faits sont reprochés.

Cass. soc. 1er juin 2022, n°20-22058 D

Date: 22/12/2024

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